Fadéla Sebti

Avocate au barreau de Casablanca (Maroc) depuis 1983, agréée près la Cour Suprême, écrivain et auteur d’ouvrages juridiques et de fiction.

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Vivre Musulmane au Maroc

Guide des droits et obligations de la femme marocaine

1986 - L.G.D.J.- Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence -26, rue Vercingétorix - Paris - France

1993- ( édition revue et augmentée) Editions Le Fennec - 89, boulevard d'Anfa - Casablanca - Maroc

Extrait

La législation d’un pays est le reflet de son histoire. A cet égard, la législation marocaine traduit bien la dualité frappante entre les lois laïques d’importation occidentale, élaborées principalement depuis 1913, et celles d'inspiration coranique, dont l'origine remonte au VIIème siècle.

Lorsqu’il s’est agi d’élaborer les textes juridiques actuellement en vigueur en matière commerciale, foncière ou pénale, le législateur marocain s’est trouvé devant un terrain vierge.

Il a alors spontanément fait appel aux textes en vigueur dans les pays occidentaux pour combler le vide juridique qui existait.

Mais dès l'instant qu’il a fallu légiférer dans le domaine du statut personnel, c’est-à-dire du droit applicable au sujet marocain en considération de sa religion ( mariage, dissolution du mariage, filiation testament, successions ), le législateur s’est trouvé devant une quantité de prescriptions coraniques qui réglementaient déjà la vie familiale de l’individu depuis le moment de sa procréation jusqu'à l’heure de sa dévolution successorale.

Pour comprendre l’impact du Coran et la difficulté de toute innovation ou réforme dans ce domaine, il faut garder présent à l’esprit que l’Islam est une religion révélée par Dieu à son Prophète: Mohamed n’a été qu’un simple intermédiaire entre la parole de Dieu et les hommes, intermédiaire qui se contentait de transmettre des messages à ses concitoyens afin de régler leur mode de vie. Dès lors, le manquement aux préceptes de l’Islam équivaut au reniement de Dieu.

Indépendamment de leur origine divine, il est possible que ces textes aient été fondés et justifiés par les moeurs de l’époque. La situation de la femme, par exemple, s’expliquait par le contexte social de l’Arabie antéislamique, constituée de petites tribus indépendantes et rivales, affaiblies par des guerres perpétuelles qui décimaient les guerriers. Les veuves, dans le système tribal, étaient prises en charge par le clan, ce qui justifiait l'existence de la polygamie. On comprend, dès lors, que la femme, prise en charge comme une enfant, passant de la tutelle du père à celle de l’époux, et, éventuellement à celle du clan, n’ait eu aucune personnalité juridique.

Le Prophète Mohamed unifia l’Arabie. Il en fit une nation forte, dont la force résida dans cette adhésion massive à une foi commune. L’impact extraordinaire de l’Islam vient précisément de cette faculté qu’il a eu de réunir autour d’une même croyance, d’une même entité, des frères ennemis, leur permettant de devenir un Etat puissant et respecté. Le revers de la médaille en a été le caractère immuable des textes révélés, ciment de la cohésion musulmane.

Pourtant, le droit , dans son essence, constitue un domaine qui ne saurait être immuable. Il n’est que la manifestation d’un phénomène social. Il ne peut être inventé ex nihilo mais doit répondre aux besoins d’une société déterminée, nécessairement conditionnée par des facteurs géographiques, ethniques, politiques et historiques. Toute société est en perpétuelle mutation et le droit se doit de traduire ces changements dans un contexte d’actualité.

Le Code du statut personnel et successoral marocain, dit Moudouwana, élaboré en deux étapes (1957 et 1958), bien qu’apportant des modifications par rapport au droit musulman classique qui était pratiqué avant son élaboration, n’est que la retranscription de textes établis par les juristes d’il y a des siècles et ne traduit pas les préoccupations de la société marocaine actuelle.

Les Marocaines vivent à l’heure moderne mais continuent d’être régies par des textes anciens. Elles le disent dans les nombreuses associations de défense des droits des femmes qui ont vu le jour  ces dernières années ; elles l’écrivent dans leur nouvelle écriture féminine ; elles l’ont exprimé dans les instances internationales auxquelles le Maroc a adhèré en proclamant souscrire « aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes » et en réaffirmant « son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus ». Et elles ont milité pour une réforme de la Moudouwana qui ne leur a pas donné satisfaction.

Pourtant, il est patent que lorsque l’on se trouve dans un système social fondé sur la structure familiale, et que cette structure familiale est basée sur l’infériorité juridique de la femme et de la mère, on se trouve en présence d’un système social discriminatoire, déséquilibré et déséquilibrant.

Certains états musulmans ont plus ou moins remédié à cette situation anachronique : la Turquie a purement et simplement adopté le Code civil suisse ; la Tunisie, tout en gardant l’esprit des règles de l’Islam, a supprimé les textes les plus humiliants pour la femme, à savoir la polygamie et la répudiation, textes dont l’autorité n’avait de fondement dans aucun support coranique. Le Prophète a, par exemple, condamné la répudiation comme un acte « permis mais répréhensible » ; il a déclaré que si une injustice était à craindre entre les épouses, il ne fallait en prendre qu’une. Etant évident qu'il ne saurait y avoir une parfaite équité entre les coépouses, la polygamie pourrait être supprimée sans qu’il y ait infraction à la loi coranique. En la respectant, au contraire.

Car le droit musulman est une construction humaine élaborée d'une part à partir des principes généraux du Coran et, d'autre part, de leur interprétation. Tantôt ces principes sont d’une clarté qui ne souffre pas l’équivoque, donc d’application immédiate, et ils ont constitué des règles impératives de la religion musulmane; tantôt leur manque de clarté a laissé la porte ouverte à l’interprétation, au commentaire. Une autre lecture, une autre interprétation pourrait se faire en se reportant à l’esprit du Coran et en se détachant de la lettre. Les considérations religieuses ne devraient plus constituer un obstacle insurmontable mais être examinées à la lumière du contexte économico-socio-culturel marocain actuel.

La situation de la femme à l’aube du XXIème siècle ne saurait être celle de la femme du VIIème. Cette réalité ne peut être occultée. Au contraire de la loi pénale, la loi civile ne doit pas être répressive : elle doit aider les citoyens à régler leurs problèmes dans un cadre adapté et adaptable à leurs besoins.

En tout état de cause, le but de ce travail n’est pas de prendre position pour ou contre la valeur actuelle des règles édictées par l’Islam ni de porter un jugement sur le mouvement législatif marocain en matière de statut personnel. Il est simplement de rendre plus accessible un domaine qui, a priori, semble complexe.

 
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