Fadéla Sebti

Avocate au barreau de Casablanca (Maroc) depuis 1983, agréée près la Cour Suprême, écrivain et auteur d’ouvrages juridiques et de fiction.

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Vivre Musulmane au Maroc

Guide des droits et obligations de la femme marocaine

1986 - L.G.D.J.- Librairie Gnrale de Droit et de Jurisprudence -26, rue Vercingtorix - Paris - France

1993- ( dition revue et augmente) Editions Le Fennec - 89, boulevard d'Anfa - Casablanca - Maroc

Extrait

La lgislation dun pays est le reflet de son histoire. A cet gard, la lgislation marocaine traduit bien la dualit frappante entre les lois laques dimportation occidentale, labores principalement depuis 1913, et celles d'inspiration coranique, dont l'origine remonte au VIIme sicle.

Lorsquil sest agi dlaborer les textes juridiques actuellement en vigueur en matire commerciale, foncire ou pnale, le lgislateur marocain sest trouv devant un terrain vierge.

Il a alors spontanment fait appel aux textes en vigueur dans les pays occidentaux pour combler le vide juridique qui existait.

Mais ds l'instant quil a fallu lgifrer dans le domaine du statut personnel, cest--dire du droit applicable au sujet marocain en considration de sa religion ( mariage, dissolution du mariage, filiation testament, successions ), le lgislateur sest trouv devant une quantit de prescriptions coraniques qui rglementaient dj la vie familiale de lindividu depuis le moment de sa procration jusqu' lheure de sa dvolution successorale.

Pour comprendre limpact du Coran et la difficult de toute innovation ou rforme dans ce domaine, il faut garder prsent lesprit que lIslam est une religion rvle par Dieu son Prophte: Mohamed na t quun simple intermdiaire entre la parole de Dieu et les hommes, intermdiaire qui se contentait de transmettre des messages ses concitoyens afin de rgler leur mode de vie. Ds lors, le manquement aux prceptes de lIslam quivaut au reniement de Dieu.

Indpendamment de leur origine divine, il est possible que ces textes aient t fonds et justifis par les moeurs de lpoque. La situation de la femme, par exemple, sexpliquait par le contexte social de lArabie antislamique, constitue de petites tribus indpendantes et rivales, affaiblies par des guerres perptuelles qui dcimaient les guerriers. Les veuves, dans le systme tribal, taient prises en charge par le clan, ce qui justifiait l'existence de la polygamie. On comprend, ds lors, que la femme, prise en charge comme une enfant, passant de la tutelle du pre celle de lpoux, et, ventuellement celle du clan, nait eu aucune personnalit juridique.

Le Prophte Mohamed unifia lArabie. Il en fit une nation forte, dont la force rsida dans cette adhsion massive une foi commune. Limpact extraordinaire de lIslam vient prcisment de cette facult quil a eu de runir autour dune mme croyance, dune mme entit, des frres ennemis, leur permettant de devenir un Etat puissant et respect. Le revers de la mdaille en a t le caractre immuable des textes rvls, ciment de la cohsion musulmane.

Pourtant, le droit , dans son essence, constitue un domaine qui ne saurait tre immuable. Il nest que la manifestation dun phnomne social. Il ne peut tre invent ex nihilo mais doit rpondre aux besoins dune socit dtermine, ncessairement conditionne par des facteurs gographiques, ethniques, politiques et historiques. Toute socit est en perptuelle mutation et le droit se doit de traduire ces changements dans un contexte dactualit.

Le Code du statut personnel et successoral marocain, dit Moudouwana, labor en deux tapes (1957 et 1958), bien quapportant des modifications par rapport au droit musulman classique qui tait pratiqu avant son laboration, nest que la retranscription de textes tablis par les juristes dil y a des sicles et ne traduit pas les proccupations de la socit marocaine actuelle.

Les Marocaines vivent lheure moderne mais continuent dtre rgies par des textes anciens. Elles le disent dans les nombreuses associations de dfense des droits des femmes qui ont vu le jour ces dernires annes ; elles lcrivent dans leur nouvelle criture fminine ; elles lont exprim dans les instances internationales auxquelles le Maroc a adhr en proclamant souscrire aux principes, droits et obligations dcoulant des Chartes desdits organismes et en raffirmant son attachement aux droits de lHomme tels quils sont universellement reconnus . Et elles ont milit pour une rforme de la Moudouwana qui ne leur a pas donn satisfaction.

Pourtant, il est patent que lorsque lon se trouve dans un systme social fond sur la structure familiale, et que cette structure familiale est base sur linfriorit juridique de la femme et de la mre, on se trouve en prsence dun systme social discriminatoire, dsquilibr et dsquilibrant.

Certains tats musulmans ont plus ou moins remdi cette situation anachronique : la Turquie a purement et simplement adopt le Code civil suisse ; la Tunisie, tout en gardant lesprit des rgles de lIslam, a supprim les textes les plus humiliants pour la femme, savoir la polygamie et la rpudiation, textes dont lautorit navait de fondement dans aucun support coranique. Le Prophte a, par exemple, condamn la rpudiation comme un acte permis mais rprhensible ; il a dclar que si une injustice tait craindre entre les pouses, il ne fallait en prendre quune. Etant vident qu'il ne saurait y avoir une parfaite quit entre les copouses, la polygamie pourrait tre supprime sans quil y ait infraction la loi coranique. En la respectant, au contraire.

Car le droit musulman est une construction humaine labore d'une part partir des principes gnraux du Coran et, d'autre part, de leur interprtation. Tantt ces principes sont dune clart qui ne souffre pas lquivoque, donc dapplication immdiate, et ils ont constitu des rgles impratives de la religion musulmane; tantt leur manque de clart a laiss la porte ouverte linterprtation, au commentaire. Une autre lecture, une autre interprtation pourrait se faire en se reportant lesprit du Coran et en se dtachant de la lettre. Les considrations religieuses ne devraient plus constituer un obstacle insurmontable mais tre examines la lumire du contexte conomico-socio-culturel marocain actuel.

La situation de la femme laube du XXIme sicle ne saurait tre celle de la femme du VIIme. Cette ralit ne peut tre occulte. Au contraire de la loi pnale, la loi civile ne doit pas tre rpressive : elle doit aider les citoyens rgler leurs problmes dans un cadre adapt et adaptable leurs besoins.

En tout tat de cause, le but de ce travail nest pas de prendre position pour ou contre la valeur actuelle des rgles dictes par lIslam ni de porter un jugement sur le mouvement lgislatif marocain en matire de statut personnel. Il est simplement de rendre plus accessible un domaine qui, a priori, semble complexe.

 
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