Fadéla Sebti

Avocate au barreau de Casablanca (Maroc) depuis 1983, agréée près la Cour Suprême, écrivain et auteur d’ouvrages juridiques et de fiction.

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Répertoire de la Législation Marocaine

Recueil de toute la législation marocaine, de 1912 à nos jours, classé par thèmes et par ordre chronologique, avec renvoi au numéro correspondant du Bulletin officiel.
Mises à jour trisannuelles.

L.G.D.J.- Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence -26, rue Vercingétorix - Paris - France

  • 1ère édition :1982
  • 2ème édition revue et augmentée : 1989
  • 3ème édition revue et augmentée : 1994
  • 4ème édition revue et augmentée : 2001
Un document précieux pour tous les chercheurs.

Conçu sous une présentation alphabétique, ce répertoire énumère, pour plus de 800 thèmes, tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, avec un renvoi à la page du Bulletin officiel correspondant.

Une mise à jour régulière permet d’être continuellement au courant des textes en pratique.

Extraits

Abeille

Arrêté viziriel du 11 mars 1925 réglementant le commerce de la cire d’abeille
B.O. 31 mars 1925 page 535 et rectificatif B.O. 21 avril 1925 page 666.

Arrêté ministériel n°1612-89 du 20 septembre 1989 édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles.
B.O. 18 avril 1990 page 283

Abordage en mer

Arrêté ministériel n°480-65 du 11 décembre 1965 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.
B.O. 29 décembre 1965 page 1761 et rectificatif B.O. 2 mars 1966 page 261. Voir "Commerce Maritime."

Conventions Internationales

Décret royal n°553-67 du 19 décembre 1968 portant adhésion du Royaume du Maroc à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et aux règles pour prévenir les abordages en mer, signées à Londres le 17 juin 1960.
B.O.10 mars 1971 page 375.

Dahir n°1-77-187 du 28 mars 1979 portant publication du règlement international pour prévenir les abordages en mer et de ses annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972.
B.O. 18 février 1981 page 58.

Académie du Royaume du Maroc

Dahir portant loi n°1-77-229 du 8 octobre 1977 instituant une Académie du Royaume du Maroc.
B.O. 10 octobre 1977 page 1109.

Dahir n°1-83-11 du 12 février 1983 instituant des membres correspondants de l’Académie du Royaume du Maroc.
B.O. 2 mars 1983 page 195.

Dahir portant loi n°1-85-76 du 5 octobre 1984 approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes.
B.O. 15 mai 1985 page 200.

Dahir n°1-86-314 du 29 décembre 1986 modifiant le dahir portant loi n°1-77-229 du 8 octobre 1977 instituant une Académie du Royaume du Maroc.
B.O. 21 janvier 1987 page 10.

Accident de la Circulation

Dahir du 8 juillet 1937 relatif au règlement des frais et indemnités dûs à la suite d’accidents automobiles et aux contrats d’assurance de responsabilité civile des propriétaires de véhicules automobiles sur route.
B.O. 23 juillet 1937 page 998 et rectificatif B.O. 15 octobre 1937 page 1420.

Dahir du 29 juillet 1937 autorisant la délivrance de copies de procès-verbaux constatant des accidents matériels survenus à des véhicules.
B.O. 27 août 1937 page 1163.

Dahir du 12 mars 1957 modifiant le dahir du 8 juillet 1937 relatif au règlement des frais et indemnités dûs à la suite d’accidents automobiles et aux contrats d’assurance de responsabilité civile des propriétaires de véhicules automobiles sur route.
B.O. 12 avril 1957 page 470.

Décret n°2-72-275 du 15 juillet 1977 portant création du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation.
B.O. 28 septembre 1977 page 1047.

Décret n°2-77-250 du 21 juillet 1977 instituant des taxes au profit du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation.
B.O. 28 septembre 1977 page 1048.

Dahir portant loi n°1-84-177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
B.O. 3 octobre 1984 page 388.

Arrêté ministériel n°669-85 du 13 mars 1985 modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l’article 5 du dahir portant loi n°1-84-177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
B.O. 17 juillet 1985 page 282.

Décret n°2-84-938 du 3 juin 1985 instituant une rémunération pour la délivrance d’exemplaires des procès-verbaux relatifs aux accidents de la circulation.
B.O. 5 juin 1985 page 250

Voir "Fonds de Garantie Automobile."
Voir "Assurance."

Accident du travail

Dahir du 25 juin 1927 sur la réparation des accidents du travail.
B.O. 26 juin 1927 page 1407 et rectificatif B.O. 13 mars 1928 page 743.

Dahir du 25 juin 1927 concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail.
B.O. 28 juin 1927 page 1412.

Dahir du 24 mars 1931 relatif à l’extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail.
B.O. 10 avril 1931 page 458.

Dahir du 2 septembre 1931 déterminant les conditions dans lesquelles pourra être effectué le paiement des sommes dues à des illettrés victimes ou ayants droit de victimes d’accidents du travail.
B.O. 2 octobre 1931 page 1125.

Dahir du 24 août 1936 modifiant le dahir du 25 juin 1927 concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail.
B.O. 13 novembre 1936 page 1326.

Dahir du 16 décembre 1942 relatif au fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail.
B.O. 25 décembre 1942 page 1070.

Arrêté viziriel du 16 décembre 1942 déterminant les modalités d’administration et de gestion du gonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail.
B.O. 25 décembre 1942 page 1071.

Ordonnance du 27 février 1943 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d’accidents.
B.O. 18 juin 1943 page 472.

Arrêté directorial du 21 mai 1943 relatif aux frais de transport des corps des victimes d’accidents du travail.
B.O. 4 juin 1943 page 472.

 
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